Retour au site

Conditions générales

Le site et la demande de projet

Ce site présente des réalisations et permet de préparer une demande d’étude. Il ne propose ni paiement ni commande en ligne. L’envoi d’une demande ne vaut pas commande et n’engage pas le visiteur à acheter.

Étude, devis et validation

La configuration est définie après échange et validation technique : dimensions, supports, implantation, finition, équipements et prestations. Le devis identifie le prestataire, décrit le périmètre, les prix, les taxes applicables et les éventuelles exclusions. Sa durée de validité est indiquée sur le document.

Commande et paiement

La commande est formalisée par les documents acceptés entre le client et le prestataire. Le montant des acomptes, les échéances et les moyens de paiement sont précisés avant l’engagement. Aucun tarif ou calendrier de paiement n’est imposé par cette page.

Délais et accès au chantier

Les délais de fabrication et de pose sont annoncés dans les documents de commande. Les conditions d’accès, l’état des supports, les autorisations nécessaires et les travaux préparatoires doivent être clarifiés lors de l’étude. Toute modification du périmètre fait l’objet d’un accord écrit.

Réception, réserves et fonctionnement

À la réception, les points de finition et le fonctionnement sont examinés avec le client. Les éventuelles réserves sont consignées et leur traitement organisé. Les consignes d’utilisation et d’entretien du système installé accompagnent la prise en main.

Garanties, réclamations et droits

Les garanties commerciales, leurs durées et leurs conditions figurent dans les documents du système et de la commande. Elles ne remplacent pas les droits légaux applicables. Toute réclamation peut être adressée au prestataire identifié sur le devis ou la facture. Les dispositions impératives de la loi marocaine n° 31-08 restent applicables lorsqu’elles concernent la relation contractuelle.

Documents contractuels

Ces informations décrivent le parcours général d’un projet. Les engagements précis sont ceux des documents contractuels acceptés, sous réserve des dispositions légales impératives.

Information officielle sur la protection du consommateur au Maroc